ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI DE DEMANDE D’ACD
Nous vous accompagnons de manière méthodique afin d’éviter tout type d’arnaque et concrétiser votre projet d’acquisition. Grâce à notre call center vous aurez régulièrement des informations sur l’avancement de votre dossier.
Vérification avant achat
Grâce à nos partenaires de choix, géomètres, juristes, notaires, huissiers ainsi que les autorités compétentes en matière d’immobilier en CI. Nous vous accompagnons afin de s'assurer que le terrain ne souffre d’aucun litige et surtout que vous soyez en mesure d'effectuer les démarches de l'ACD immédiatement après l’achat.
Introduction demande d'ACD
Vous avez acquis un terrain ,afin d’obtenir la pleine propriété et profiter des avantages que cela offre en termes d'hypothèque comme garantie financière lors d'un prêt à la banque. Nous constituons votre dossier et introduisons votre demande d’ACD auprès des institutions compétentes.
Suivi de la demande d'ACD
Pour tous vos terrains dont la demande d’ACD est déjà lancée, nous pouvons prendre le relais pour le suivi de votre demande`. Un audit des tâches déjà réalisées sera effectué ainsi qu’une vérification au niveau de l’administration compétente qu’il n'y a pas de blocage sur le dossier.
Étape pour l’obtention de votre ACD
- Ordre de recette
- Bordereau de morcellement
- Création du DM (dossier de morcellement)
- Bornage contradictoire
- Création du TF
- Rédaction du projet ACD
- Signature ACD
- Frais d’aliénation – Impôts fonciers / Retrait ACD
Pour tous vos terrains dont la demande d’ACD est déjà lancée, nous pouvons prendre le relais pour le suivi de votre demande`. Un audit des tâches réalisées sera effectué ainsi qu’une vérification au niveau de l’administration compétente qu’il n’y a pas de blocage sur le dossier. Ensuite un devis vous sera communiqué en fonction de l’état d’avancement de votre dossier.